Politique de confidentialité

Qui est responsable de Sèves ?

Sèves est un service numérique développé au sein de l'incubateur “La Ruche numérique” du Ministère en charge de l’Agriculture.Sèves est un outil de la DGAL et de ses services, destiné à assurer la collecte des informations et à faciliter une gestion coordonnée et tracée des évènements sanitaires dans les domaines de la santé des végétaux, santé animale et dans les domaines alimentaires.Le responsable de l’utilisation des données est la direction générale de l’alimentation (DGAL) du Ministère en charge de l’Agriculture, représentée par madame Maud FAIPOUX en sa qualité de directrice générale.

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Sèves traite des données à caractère personnel pour la finalité suivante :

• Identifier les agents intervenant sur un évènement.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Sèves traite les données suivantes :

• Données relatives aux comptes utilisateurs : nom, prénom, courriel professionnel, structure d’affectation, numéro de téléphone, date de dernière connexion

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?

Sèves traite des données à caractère personnel en se basant sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la DGAL, en tant que responsable de traitement, au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.

Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique par :

• Le (Ouvre une nouvelle fenêtre) décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt, notamment son article 4 ;
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) L’arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l’alimentation, notamment son article 2.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Catégories de données - Durée de conservation
Données relatives aux comptes utilisateurs 5 ans après la cessation d’activité des agents concernés

Quels droits avez-vous ?

Vous disposez :

• d’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@seves.beta.gouv.fr ou contacter le délégué à la protection des données : dpo@agriculture.gouv.fr

Vous pouvez également exercer vos droits par voie postale : Direction générale de l’alimentation251 Rue de Vaugirard75732 Paris cedex 15

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier : ainsi, nous pourrons être amenés à vous demander la communication d’une preuve d’identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Qui va avoir accès à ces données ?

Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

• Les membres habilités de Sèves qui ont besoin des données dans leurs missions ou qui y ont accès de fait (développeur, etc.)

Qui nous aide à traiter vos données ?

Certaines des données sont envoyées à d’autres acteurs, appelés “sous-traitants de données”, pour qu’ils nous aident à les collecter. Nous nous assurons qu’ils respectent strictement le RGPD et qu’ils apportent des garanties suffisantes en matière de sécurité.

Témoins de connexion et traceurs

Un témoin de connexion est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

En application de l’article 5-3 de la directive ePrivacy, transposée à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les témoins de connexion et traceurs suivent deux régimes distincts.

D’une part, ceux strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique, sont dispensés de consentement préalable.

D’autre part, ceux n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique, doivent être consenti par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée constitue une base légale au sens du RGPD, à savoir l’article 6-1 a). Sèves ne dépose aucun témoin de connexion ou traceur sur sa plateforme et ne nécessite aucun consentement.

Pour en savoir plus sur les témoins de connexion :

• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Cookies et traceurs : que dit la loi ?
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Cookies les logiciels pour les maîtriser