Mentions légales

Éditeur de la plateforme

La plateforme “Site de documentation Sèves” est éditée par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère en charge de l’Agriculture, située :
251 rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Téléphone: 01 49 55 49 55

Directrice de la publication

La directrice de la publication est madame Maud FAIPOUX, directrice générale de la DGAL.

Hébergement de la plateforme

Clever Cloud SAS
4 rue Voltaire
44000 Nantes
France
Téléphone: 02 85 52 07 69

Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre cette plateforme accessible à toutes et à tous.Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://accessibilite.numerique.gouv.fr/

Pour nous signaler un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité de la plateforme, merci de nous en faire part à l’adresse suivante : support@seves.beta.gouv.fr


Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Sécurité

La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.En aucun cas, les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour vous demander la saisie d’informations personnelles.

D’après la (Ouvre une nouvelle fenêtre) documentation du système de design, le pied de page doit contenir a minima les quatre liens suivants :